Domaines
d'intervention
Titulaire d'un Diplome d'Etudes Approfondies
(D.E.A.) de Droit des Affaires et d'un Doctorat en droit privé, Maître
Gilles BROCA est Avocat au Barreau de NICE depuis 1997.
Pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient
dans les procédures contentieuses tout en exerçant une activité de
conseil et de rédacteur d'actes.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit immobilier : contentieux de
la propriété immobilière, servitudes, action en désenclavement,
bornage...
Contentieux locatif : baux d'habitation,
baux professionnels, baux commerciaux, procédure en déplafonnement,
baux ruraux, congès, obligations des bailleurs et des preneurs...
Procédures civiles d'exécution :
contentieux relatifs aux mises à exécution des décisions de justice,
liquidation d'astreintes, inscriptions de nantissements et d'hypothèques
judiciaires, saisies immobilières (en savoir
plus)...
Mesures conservatoires : obtention
d'autorisations judiciaires en vue de pratiquer des mesures conservatoires
(saisie conservatoire de créances et de valeurs mobilières, hypothèques
judiciaires provisoires, nantissements judiciaires provisoires...),
contestation de mesures concervatories, demande de mainlevée...
Préjudice corporel : victimes d'infractions
pénales, responsabilité médicale, contentieux des accidents de la
circulation, négociations avec organisme d'assurances, procédure
d'expertises judicaires, procédures aux fins d'indemnisation...
Droit de la responsabilité : responsabilité
contractuelle, délictuelle, toute action où vous entendez mettre
en cause la responsabilité d'un tiers ou aux termes de laquelle
un tiers entend rechercher votre responsabilité.
Droit commercial : contentieux des
relations commerciales, contrats commerciaux, franchises...
Droit de la copropriété : contentieux
de la copropriété, contestation d'A.G., recouvrement de charges,
sinistres, coproprités horizontale, méthode dite "Stemmer"...
Droit des lotissements : cahier des
charges, servitudes propres aux lotissements, recouvrement de charges,
organisation d'A.S.L., contentieux propre aux lotissements...
Droit de la famille : procédure en
séparation de corps et en divorce, part contributive à l'entretien
et à l'éducation des enfants communs, pension alimentaire, autorité
parentale, filiation, procédures en changement de régime matrimonial,
changement de nom, adoption...
Droit des successions : indivision
successorale, action en réduction de libéralités, action en retranchement,partages,
licitations...
Droit du travail : licenciement,
procédures prud'hommales, contentieux des accidents du travail...
Droit des sociétés : établissement
de statuts, formalités d'enregistrement, de publicités et d'inscription
au R.C.S., modifications statutaires, préparation d'A.G. et d'A.G.E.,
conseils en droit des sociétés...
Cessions de parts sociales : promesse
de vente, établissement de compromis de vente, acte de cession,
formalité d'enregistrement, modifications statutaires, aspects fiscaux...
Cessions de fonds de commerce : promesse de vente,
établissement de compromis de vente, acte de cession, formalité
d'enregistrement, de publicité et gestion des oppositions, aspects
fiscaux...
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