Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient
régulièrement en matière de ventes aux enchères publiques de biens
immobiliers, tant en qualité d'avocat poursuivant que pour le compte
de clients souhaitant participer aux enchères à la barre
du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de NICE. Pour les
ventes pousuivies devant les autres Tribunaux Judicaire, vous pouvez
contacter le Cabinet qui vous orientera vers ses correspondants
habituels.
Vous pouvez consulter les cahiers des conditions
de vente des différentes adjudications à venir en cliquant sur les
liens ci-dessous :
- Vente du 4 mars 2024 à 14h00
devant le Juge de l'exécution du T.J. de MONTPELLIER, sous
la constitution de Maître Sylvain ALET, Avocat au Barreau
de MONTPELLIER (avocat plaidant : Maître Bastien CAIRE du
Barreau de NICE), après surenchère : sur
la Commune de LATTES, 9 Impasse des Joncs, Mas d'Encivade, les
biens et droits immobiliers cadastrés Section DV 180, savoir
une parcelle de terrain d'une superficie de 1.105 m² sur
laquelle est édifiée une villa élevée
d'un étage sur rez-de chaussée d'une surface habitable
de 197,60 m², un ancien garage transformé en habitation
d'une superficie de 12,64 m², un studio d'une superficie
de 16,60 m² et une piscine et la moitié indivise (parts
et droits indivis) d'un Chemin cadastré Section DV 41,
lieudit Porte Vinouze, pour 4a 23ca.
Mise à prix : 592.900 €.
Télécharger le
cahier des conditions de la vente partie 1 - Partie
2 - Partie
3 (format .pdf).
Télécharger l'affiche
de la vente (format .word).
Visites : le lundi 26 férier 2024 de 9h00 à
10h00 par le Ministère de la SCP ROUZAUD-TONUS, Commissaire
de Justice à MONTPELLIER.
- Vente du 14 mars 2024 à 9h00
devant le Juge de l'exécution du T.J. de NICE, sous la
constitution de Maître Gilles BROCA : dans
un ensemble immobilier sis Commune de NICE, "Parc d'Activité
Lingostière", 16 Chemin de Saquier - 06000 NICE, cadastré
Section BN 228, savoir le lot 29 (un entrepôt d'un superficie
de 133,52 m² et un emplacement pour V.L.).
Mise à prix : 125.000€.
Télécharger le
cahier des conditions de la vente partie 1 - Partie
2 - Partie
3 (format .pdf).
Télécharger l'affiche
de la vente (format .word).
Visites : les mercredi 28 février 2024 de 10h00
à 11h00 et mercredi 6 mars 2024 de 14h00 à 15h00
par le ministère de la S.A.S. SORRENTINO - BRUNEAU, Huissier
de Justice à NICE.
- Vente du 21 mars 2024 à 9h00
devant le Juge de l'exécution du T.J. de NICE, sous la
constitution de Maître Gilles BROCA, sur licitation en cinq
lots :
1er lot de la vente : sur la Commune de VILLENEUVE DE LA
RAHO (66), les biens dépendant d'un immeuble sis 4 rue
11 novembre, cadastré Section AN 407, savoir : le lot 3
: un appartement de trois pièces au 2ème étage
d'une superficie Loi Carrez de 61,17 m² avec les 333/1.000ème
des parties communes, sur une mise à prix de 50.000
€ avec faculté de baisse de moitié en cas d'enchères
désertes ;
2ème lot de la vente : sur la Commune de SAINT-CYPRIEN
(66), 9 Rue Charles Louis Philippe, la parcelle cadastrée
Section AK 247 sur laquelle est édifiée une maison
édifié sur deux niveaux comprenant : entrée,
salon/salle à manger, cuisine, véranda, 2 wc, salle
de bain, 4 chambre et garage d'une superficie Loi Carrez de 137,70
m², sur une mise à prix de 150.000 € avec
faculté de baisse de moitié en cas d'enchères
désertes ;
3ème lot de la vente : sur
la Commune de VILLENEUVE DE LA RAHO (66), les biens dépendant
d'un immeuble sis 1 Place du Commerce, cadastré Section
AN 406, savoir : le lot 1 : une cave au sous-sol avec les 10/1.000ème
des parties communes, et le lot 6 : un local comme étant
désigné dans l'E.D.D. à usage professionnel
au 1er étage, composé d'une entrée, séjour,
chambre cuisine, salle d'eau et wc d'une superficie Loi Carrez
de 44,44 m², avec les 320/1.000ème des parties communes,
sur une mise à prix de 50.000 € avec faculté
de baisse de moitié en cas d'enchères désertes
;
4ème lot de la vente : sur la Commune de VILLENEUVE
DE LA RAHO (66), les biens dépendant d'un immeuble sis
1 Place du Commerce, cadastré Section AN 406, savoir :
le lot 2 : une cave au sous-sol avec les 10/1.000ème des
parties communes et le lot 7 : un appartement au 2ème étage,
composé d'une entrée, séjour/cuisine, salle
d'eau/wc, mezzanine et un pièce d'une superficie Loi Carrez
de 36,35 m², avec les 192/1.000ème des parties communes,
sur une mise à prix de 50.000 € avec faculté
de baisse de moitié en cas d'enchères désertes
;
5ème lot de la vente : sur la Commune de VILLENEUVE
DE LA RAHO (66), les biens dépendant d'un immeuble sis
1 Place du Commerce, cadastré Section AN 406, savoir :
le lot 3 : une cave au sous-sol avec les 10/1.000ème des
parties communes et le lot 8 : un appartement au 2ème étage,
composé d'un séjour/cuisine, salle d'eau/wc, mezzanine
d'une superficie Loi Carrez de 30,04 m², avec les 128/1.000ème
des parties communes, sur une mise à prix de 50.000
€ avec faculté de baisse de moitié en cas d'enchères
désertes ;
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cahier des conditions de la vente partie 1 - Partie
2 - Partie
3 - Partie
4 - Partie
5 - Partie
6 - Partie
7 (format .pdf).
Télécharger l'affiche
de la vente (format .word).
Visites : pour les 1er, 3ème, 4ème et 5ème
lots de la vente (biens sis Commune de VILLENEUVE DE LA RAHO)
: le lundi 4 mars 2024 de 09h00 à 10h00 et le jeudi 7 mars
2024 de 9h00 à 10h00 ; pour le 2ème lot de la vente
(biens sis Commune de SAINT-CYPRIEN) : le lundi 4 mars 2024 de
de 15h00 à 16h00 et le jeudi 7 mars 2024 de 15h00 à
16h00, par le Ministère de la SCP BOYER FOURCADE POUJADE-CLERMIN
LIZON, Commissaire de Justice à PERPIGNAN.
Les enchères ne peuvent être reçues
que par Ministère d'Avocat postulant auquel il conviendra
de remettre avant l'adjudication un chèque de banque d'un
montant égal à 10% de la mise à prix, avec
un minimum de 3.000 €, à l'ordre du Bâtonnier
de l'ordre des Avocats .
Une surenchère de 10% peut être effectuée
par Ministère d'Avocat postulant dans un délai de
10 jours suivant l'adjudication, sauf hypothèse d'une vente
ayant déjà donné lieu à une surenchère.
En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire est
tenu de régler le montant des frais préalables qui
est annoncé avant la vente ainsi que les émoluments
des avocats intervenant à la procédure (avocat poursuivant
et adjudicataire), les droits d'enregistrements (5,80 % du prix
d'adjudication) ainsi que la taxe de publicité foncière
(1 pour 1000 du prix d'adjudication).
Article 29 du Décret du 2 avril 1960 (modifié par Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 - art. 3) :
Pour les ventes judiciaires d'immeubles retenues à la barre
du tribunal :
a) Il n'est dû aucun émolument lorsque le montant de
l'adjudication n'excède pas 30 euros ; toutefois les avoués
ont droit, en ce cas, à la répétition de leurs
déboursés dûment justifiés ;
b) Lorsque le montant de l'adjudication excède 30 euros,
l'émolument global des avoués en cause est fixé
ainsi qu'il est dit aux numéros 128 bis, 182 et 184 combinés
du tableau annexé au tarif des notaires.
Il n'est rien dû en sus de cet émolument pour la rédaction
ou la confection du cahier des charges ni pour les dires qui peuvent
être faits à la suite du cahier des charges.
Cet émolument exclut également la perception des frais
de papeterie et de correspondance visés à l'article
68 a.
Le calcul du droit proportionnel se fait d'après l'enchère
sur le montant de laquelle est prononcée l'adjudication,
sans aucune augmentation.
Le minimum de l'émolument est égal au droit fixe prévu
à l'article 2 du présent décret.
Article 30 :
L'avoué poursuivant perçoit les trois quarts de l'émolument
global fixé à l'article précédent.
NOTA : Loi n° 71-1130 du 31 décembre
1971, article 76 : Dans toute disposition législative ou
réglementaire, applicable à la date d'entrée
en vigueur de la présente loi (16 septembre 1972), l'appellation
"avocat" est substituée à celle d'"avoué"
lorsque celle-ci désigne les avoués près les
tribunaux de grande instance.